Le Régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle a réuni, ce lundi 24 octobre, au sein de l’Hémicycle de la Région, partenaires, politiques, institutionnels et associatifs, afin de célébrer les 70 ans de son existence en droit français.

C’est en effet par un décret du 12 juin 1946 qu’a été instauré en droit français « un régime local provisoirement en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ».
Si le décret a conféré un caractère provisoire au régime local, c’était dans l’attente que le régime général rattrape son niveau de prise en charge. Comme cet objectif ne s’est jamais réalisé, ce régime est devenu définitif par une loi de 1991.

Le régime instauré par le décret de 1946, en contrepartie d’une cotisation acquittée par les seuls salariés, limitait le ticket modérateur à 10% sur les dépenses de soins de ville et assurait la gratuité de l’hospitalisation, considérée par nature comme une nécessité médicale et relevant comme telle de la solidarité.

Depuis 1946, cette complémentaire obligatoire a bien évolué, tout d‘abord concernant ses prestations : ce régime a su au fil des ans prendre en charge de nouvelles dépenses, telles que le forfait journalier créé en 1983, le forfait de 18 euros sur les actes coûteux, ou des tickets modérateurs plus élevés au fur et à mesure que le régime général recherchait ainsi des économies.
Parallèlement, le Régime Local a su adapter son taux de cotisation pour maintenir son équilibre financier. Il était de 2% en 1946. Monté à 2,15% en 1994, il est de 1,5% depuis 2012.
Ce régime a aussi étendu progressivement le champ de ses bénéficiaires.
Il a également évolué du point de vue de sa gestion, puisqu’il est depuis 1995 géré de manière décentralisée par un conseil d’administration aux compétences étendues.
Enfin, depuis une loi de 1998, c’est le champ d’action du Régime Local qui a évolué : Il finance depuis des actions de prévention primaire et secondaire en santé publique pour lutter contre deux pathologies graves qui touchent particulièrement l’Alsace et la Moselle : les cancers et les maladies cardiovasculaires.

Pour guider toutes ces évolutions, une valeur a constamment présidé : la solidarité. Comme le pacte de 1945 instituant la Sécurité sociale, le principe « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » est au cœur du régime local.
Ce principe se traduit par différentes formes de solidarités : Solidarité entre les catégories de revenus, Solidarité entre les foyers, Solidarité entre les générations, Solidarité avec les chômeurs, solidarité évidemment face à la maladie, puisque le risque est mutualisé entre les personnes bien portantes et les personnes malades.

Cette solidarité explique naturellement l’attachement fort de la population au Régime Local. Avec 2,1 millions de bénéficiaires, 500 millions d’euros de prestations versées par les CPAM et presque autant de cotisations prélevées essentiellement par les Urssaf et la Carsat d’Alsace Moselle, le régime local est solidement ancré dans le paysage de la sécurité sociale locale.

Fort de ses 70 ans, le Régime Local est donc toujours dans la course.

Cette rétrospective sur l’histoire de notre régime solidaire fût l’occasion d’entendre Mme Brigitte Dormont, qui nous a permis de nous interroger sur les perspectives autour du thème : « quel avenir pour une protection sociale solidaire ? ».
Mme Dormont est Professeur d’économie à l’université Paris Dauphine, Directrice du Laboratoire d’Economie et de Gestion des Organisations de Santé et anciennement membre du Conseil d’Analyse Economique.

M. Lorthiois, Président du Régime Local, a clôturé la séance en rappelant les difficultés rencontrées par le Régime local dans son adaptation avec la généralisation de la complémentaire santé obligatoire dans les entreprises.

Le Régime local est un corps vivant et telle une bicyclette, il doit avancer pour ne pas perdre l’équilibre.

Son conseil d’administration continue de revendiquer que les prestations servies aux salariés soient financées à parité par les employeurs et que le Régime local puisse élever le niveau de ses prestations à la hauteur de celui prévu par le décret de septembre 2014 (Exonération de ticket modérateur sur tous les soins, création de forfaits pour l’optique et les prothèses dentaires).

Il a rappelé le choix du Régime local, réaffirmé avec force depuis 70 ans : celui de la solidarité.

dossier_presse_24_10_2016