Quels sont les droits au régime local d’Alsace-Moselle pour un étudiant ?

Si l’étudiant était, préalablement au démarrage de ses études, ayant-droit d’un assuré relevant du régime local d’Alsace-Moselle, il bénéficie du régime local d’Alsace-Moselle jusqu’à l’âge de 20 ans.

Quels sont les droits au régime local d’Alsace-Moselle pour un demandeur d’emploi ?

Dès lors que le demandeur d’emploi était, préalablement à son inscription à Pôle Emploi, affilié au Régime Local, il continue à conserver le bénéfice de ce régime durant toute la perception de son revenu de remplacement, sous réserve qu’il réside en France métropolitaine ou dans l’un des départements d’outre-mer.

Le droit au régime local d’Alsace-Moselle est-il acquis à vie ?

Le régime local d’Alsace-Moselle n’est pas acquis à vie.

Vous devez y cotiser pour en bénéficier par une cotisation assise sur votre salaire, votre allocation chômage ou votre pension de retraite (sauf si vous êtes exonéré en raison du niveau de vos ressources).

Le droit au régime local s’éteint lorsque vous n’en remplissez plus les conditions.

Exemples : Vous êtes salarié à Metz (ou dans tout département d’Alsace-Moselle) et vous changez d’emploi pour reprendre une activité dans la Meuse (ou dans tout autre département hors Alsace-Moselle). Vous êtes retraité assuré au Régime Local et vous déménagez dans un pays en dehors de l’Union Européenne.

Il vous appartient alors de prévenir votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour suspendre ce droit. En effet, à défaut, lors d’un prochain contrôle, votre CPAM vous réclamera le paiement des éventuels remboursements perçus à tort au titre du Régime Local.

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