Le Régime Local d’Assurance Maladie est co-signataire des contrats locaux de santé [1] de :

  • L’agglomération de Forbach.
  • L’agglomération de Thionville (pour l’instant ce contrat concerne uniquement la ville de Thionville, l’extension à l’agglomération est prévue pour fin janvier 2019).
  • La ville de Metz.
  • La ville de Mulhouse.
  • La ville et l’Eurométropole de Strasbourg.

 

Dans chacun de ces contrats, en fonction des priorités de prévention, le Régime Local d’Assurance Maladie s’est positionné sur des fiches-actions.

 

[1] L’article L. 1434-2 alinéa 3 du Code de la Santé Publique (CSP), créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, stipule que dans le cadre des Projets Régionaux de Santé (PRS) des programmes territoriaux de santé peuvent donner lieu à des Contrats Locaux de Santé (CLS). Les objectifs des CLS pourront porter sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social (art L. 1434-17 du CSP). Conclu entre l’Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales, les CLS peuvent aussi intégrer d’autres acteurs (assurance maladie, professionnels de santé, associations…).