Vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général, versée par la CARSAT Alsace Moselle, ainsi qu’une pension du RSI ?

La cotisation de 1,5% au titre du Régime Local est prélevée sur toutes vos pensions de retraite.

Pourquoi cette cotisation ? A quoi ai-je droit en tant qu’assuré au Régime Local ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Retrouvez les réponses à vos questions dans le document d’explication ci-dessous :

2017 08 31 elements_langage_internet