Vous percevez une pension du Régime Général, versée par la CARSAT Alsace Moselle, ainsi qu’une pension d’un des fonds (CNRACL, IRCANTEC, FSPOEIE, Mines, Banque de France ou RAFP) gérés par la Caisse des Dépôts ?

Depuis le mois de novembre, la Caisse des Dépôts prélève la cotisation du Régime Local, de 1,5%, sur les pensions qui vous sont versées.

Pourquoi cette cotisation ? A quoi ai-je droit en tant qu’assuré au Régime Local ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Retrouvez les réponses à vos questions dans le document d’explication ci-dessous :

2017 04 26 elements_langage_cotisation