Vous percevez une pension du Régime Général, versée par la CARSAT Alsace Moselle, ainsi qu’une pension d’un des fonds (CNRACL, IRCANTEC, FSPOEIE, Mines ou RAFP) gérés par la Caisse des Dépôts ?

A compter du mois de novembre, la Caisse des Dépôts va prélever la cotisation du Régime Local, de 1,5%, sur les pensions qui vous sont versées.

Pourquoi cette cotisation ? A quoi ai-je droit en tant qu’assuré au Régime Local ? Quelles sont les conditions d’exonération ? Retrouvez les réponses à vos questions dans le courrier d’explication ci-dessous :

2016-11-18-courrier-explications-complementaires