Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités.

 

La cotisation est uniquement salariale, il n’y a pas de cotisation patronale.

 

Le précompte est effectué pour :

  • les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général.
  • les retraités sur tous les avantages servis à l’assuré (régimes de base, complémentaires, législations étrangères) par les organismes débiteurs français, et versé directement au régime local selon les modalités fixées par l’Agent Comptable de ce régime.
  • les retraités qui exercent une activité salariée sur tous les avantages servis à l’assuré (régimes de base, complémentaires, législations étrangères) par les organismes débiteurs français, et versé directement au régime local selon les modalités fixées par l’Agent Comptable de ce régime et sur leurs salaires (décision du Conseil d’administration en date du 20 avril 2009).

 

Exonérations : les exonérations sont celles prévues par l’article L 136-2 du Code de la sécurité sociale pour la contribution sociale généralisée (CSG).

 

Fixée annuellement par le Conseil d’Administration, la cotisation a peu varié depuis 2000, avec une tendance à la baisse.

Capture taux cotisation