En novembre 2011, la Cour des Comptes a réalisé une enquête sur le Régime Local d’assurance maladie d’Alsace Moselle.

Cette étude comporte trois chapitres :

  1. un régime complémentaire obligatoire ancré dans l’histoire et la culture locales

  2. l’équilibre financier du régime, garanti par des règles de gestion spécifiques

  3. la problématique d’une extension du Régime Local au reste du territoire national.

En février 2012, la Sénatrice Mme Patricia Schillinger a rédigé un rapport d’information sur cette étude, au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat.

Son rapport ainsi que l’enquête de la Cour des Comptes figurent dans le document suivant :

Rapport du Sénat et enquête de la Cour des comptes