Pour le fonctionnement quotidien, le Régime Local est adossé aux organismes du régime général de sécurité sociale :

  • les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) affilient les assurés et leur servent les prestations du régime. La CPAM compétente est la CPAM d’affiliation de l’assuré (en général, celle de son domicile).
  • la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d’Alsace Moselle vérifie les droits des nouveaux retraités et prélève leur cotisation. La CARSAT d’Alsace Moselle est la seule compétente pour tous les retraités de France.
  • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), via ses Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), centralise les cotisations du régime précomptées sur les salaires, pensions et autres revenus de remplacement.

En contrepartie, le Régime Local rémunère ces services en leur versant une contribution égale à 0,5% du montant des prestations versées, pour la Caisse nationale d’assurance maladie, ou 0,5% du montant des cotisations prélevées, pour la CARSAT et l’ACOSS.

Cette organisation permet naturellement de limiter les frais de fonctionnement : le Régime Local emploie moins d’une dizaine d’ETP (équivalents temps plein).