Je souhaite une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie (RLAM) pour financer mon projet. Comment procéder ?

Votre projet peut être financé selon l’une de ces trois modalités :

  • L’Appel à projets (AAP) : Le RLAM s’associe avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et les différents partenaires pour établir un AAP commun publié chaque année sur le site de l’ARS. Tout promoteur souhaitant une aide financière peut y répondre si son projet répond aux critères de l’appel.
  • Les Contrats (Pluriannuels) d’Objectifs et de Moyens (COM/CPOM) : Pour être éligible, il faut que votre projet ait déjà été retenu dans le cadre d’un appel à projet. En effet, les actions éligibles aux COM/CPOM ont d’abord été financées plusieurs années et ont répondu aux attentes des financeurs (innovation, atteinte des objectifs, évaluation, etc.). Pour conclure un contrat, adressez-vous à votre référent au sein du RLAM.
  • Les Contrats Locaux de Santé (CLS) : Les CLS sont des contrats signés entre certaines villes (ou communautés d’agglomérations), l’ARS et des partenaires financeurs. Ils permettent l’émergence de nouveaux projets, qu’ils soient co-construits avec les financeurs ou qu’ils viennent du terrain. Le RLAM finance ceux qui répondent à ses critères. Chaque CLS ayant son propre fonctionnement, il convient de prendre contact avec les référents de la Ville où vous souhaitez déployer votre projet et de l’ARS. Ils transmettront les demandes à l’ensemble des partenaires.

J’ai reçu un courrier de refus de l’ARS mais pas du RLAM. Est-ce que ma demande a bien été prise en compte ?

L’Agence Régionale de Santé est destinataire de tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre de l’AAP commun. Chaque décision de financement est prise en concertation avec les différents partenaires. Votre demande a donc bien été prise en compte par le RLAM. Cependant, c’est l’ARS qui établit toutes les notifications, que ce soit pour un refus ou un accord de financement.

En général, ces notifications précisent les cofinancements qui sont susceptibles d’être accordés. S’il est écrit que vous pouvez bénéficier d’une aide du RLAM, un courrier vous sera envoyé après le passage de votre dossier en Conseil d’Administration du RLAM pour vous notifier la décision. Les dates des prochaines instances décisionnaires du RLAM sont consultables sur la page suivante : Dates des instances.

Quels sont les frais pris en charge par le RLAM ?

Le RLAM peut prendre en charge les frais suivants :

  • Frais de personnel ;
  • Intervenants extérieurs (diététicien, éducateur sportif, infirmier, médecin, etc.) ;
  • Fais de déplacements ;
  • Denrées alimentaires ;
  • Location de salle ;
  • Frais annexes (communication, affranchissement, etc.)
  • Petit matériel (tels que vaisselle jetable, serviettes, papier, etc. mais pas de biens pérennes).

Le RLAM a accordé un financement pour mon action, mais je n’ai rien reçu. Que dois-je faire ?

Le RLAM paie sur la base du « service rendu », c’est-à-dire sur la base de pièces justificatives attestant que l’action a été menée ou a débuté. Il est donc nécessaire d’envoyer vos factures tel que cela est indiqué dans votre convention.

Il arrive que le RLAM accorde une avance de 30% pour le démarrage de l’action. Par définition, cette avance devra être ensuite justifiée. Il vous appartient d’envoyer les factures selon la procédure classique.

Vous trouverez le détail de la procédure en cliquant sur le document suivant :

Procédure pour les demandes de versement

Quelles sont les prochaines dates des instances décisionnaires du RLAM ?

CALENDRIER DES RÉUNIONS 2018

COMMISSION PERMANENTE (CP) CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Lundi 26 mars
Lundi 9 avril
Lundi 11 juin Lundi 25 juin
Date à définir en octobre Date à définir en octobre
Date à définir en novembre Date à définir en novembre

 

Afin que votre dossier puisse passer en CA, sa version finalisée* doit nous parvenir 2 semaines avant la CP. Par conséquent, les dates limites de dépôt des dossiers  sont les suivantes :

  • Le 12 mars pour le CA du 9 avril.
  • Le 28 mai pour le CA du 26 juin.

 

*Un dossier est dit « finalisé » lorsqu’il a été instruit par les chargées de mission, qu’un accord a été trouvé entre partenaires financeurs et que les éventuelles modifications suggérées ont été ajoutées au dossier par le promoteur.