Les personnes mineures ou majeures (conjoint par exemple) qui sont à la charge effective et permanente d’un assuré du Régime local peuvent bénéficier du Régime local en tant qu’ayants-droit.

Il convient dans ce cas d’adresser une demande à la caisse primaire d’assurance maladie pour qu’elle ouvre ou maintienne le statut d’ayant-droit.

Cette possibilité reste en vigueur pour le Régime local malgré la réforme du 1er janvier 2016 de la Protection Universelle MAladie (« PUMA ») qui a supprimé la notion d’ayant-droit pour le reste de la population non couverte par le Régime local.

Textes de référence : articles L161-1 et L325-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).

A noter également que les périodes durant lesquelles une personne a été ayant-droit d’un bénéficiaire du Régime local peuvent être comptabilisées dans l’analyse de son droit au Régime local à la retraite. Elles pourront remplacer ou compléter les périodes manquantes.

Textes de référence : article R325-3 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).