Depuis 1995, le Régime Local est géré par un conseil d’administration aux compétences singulières au regard de celles des conseils du régime général.

Dans un cadre défini par le Code de la Sécurité Sociale, le conseil d’administration :

  • détermine le niveau des prestations et des cotisations, ainsi que les exonérations pour insuffisance de ressource,
  • décide du placement de ses réserves et provisions,
  • décide de financer des actions de santé publique ou d’organisation des réseaux,
  • nomme son directeur et son agent comptable.

Il est consulté sur les évolutions législatives ou réglementaires le concernant.

 

Le Conseil d’Administration se compose en principe de 34 membres titulaires et 23 suppléants, nommés pour six ans renouvelables. Ils sont représentatifs de la population couverte par le Régime Local. Le conseil actuel a été installé le 15 janvier 2014.

M. Daniel LORTHIOIS a été désigné Président du Conseil d’administration.

Les Vice-présidents sont MM. Patrick HEIDMANN, Antoine FABIAN et François KUSSWIEDER.

 

    • 25 membres délibérants

 

23 représentants titulaires et autant de suppléants des assurés sociaux désignés par les unions professionnelles départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des organisations syndicales nationales de salariés représentatives :

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail

titulaires suppléants
M. LORTHIOIS Daniel Mme TELLIER Audrey
Mme GIES Sabine M. RAYMONDAUD Jean-Luc
Mme LONGHI Caroline Mme FURST Marie-Laurence
M. RUHLAND Jean-Marc M. BENHARRAK Fouad
Mme UTTER Michèle M. FLETSCHINGER Patrick
M. MEDVES Jean-François M. LOCATELLI Gérard
M. KAUTH Guy M. KIEFFER Martin

 

Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

titulaires suppléants
M. ADAM Jean-Martin M. DIDIOT Serge
M. FABIAN Antoine M. LINGELSER Rémy
Mme VIERLING-KOVAR Emmanuelle Mme CAPELO Maria Angeles
Mme LINCK Pascale M. WALTER Laurent

 

Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres

titulaires suppléants
M. MONCHANIN Jacques Mme CHAIGNEAU Véronique
M. TEYSSIER Alain Mme CARRERE Liliane

 

Pour la Confédération Générale du Travail

titulaires
Mme KLEIN Géraldine
M. LAHMADI Mohamed
M. HEIDMANN Patrick
Mme ROSENBLATT Yolande
Mme LODWITZ Eliane
M. RUCK Raymond

 

Pour la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière

titulaires suppléants
M. DEMEAUTIS Christophe M. BOHNER Mike
M. TOUCHARD Jean-Jacques
Mme HEINTZ Christiane M. CHEVALLIER François
M. FUSY Patrick M. CHUDY Martial

 

  • une personne qualifiée appartenant à une organisation de salariés désignée par le Préfet de Région :

M. BAUMGARTNER-ANSTETT Charles, représentant de la Fédération de l’Education Nationale (Union Nationale des Syndicats Autonomes)

  • un représentant de la Mutualité désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française :

M. KUSSWIEDER François

 

  • 9 membres consultatifs

 

  • un représentant des Associations Familiales désigné par l’Union Nationale des Associations Familiales :

Mme NEHASIL Françoise

 

  • un Médecin Conseil désigné par le Médecin Conseil Régional du Régime Général de Sécurité Sociale de la région de Strasbourg :

Mme le Dr Odile BLANCHARD, Directrice Régionale du Service Médical d’Alsace-Moselle

 

  • un représentant désigné conjointement par les CODERPA des trois départements :

M. HAMANN Marius (2014-2015)

M. FLIEGANS Jean-Louis (2016-2017)

A désigner (2018-2019)

 

  • Le Directeur, l’Agent Comptable et le Directeur adjoint du Régime Local sont désignés par le Conseil d’Administration parmi les agents en activité des caisses primaires d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle ou de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle :

Mme WELFERT Marianne, Directrice par intérim

M. JULLY Jean-Claude, Agent Comptable

 

  • trois représentants des employeurs (seuls deux représentants ont été désignés en janvier 2014) désignés par les Unions Départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :

M. LABRE Alain

M. MAIRE Roger