Les conditions d’affiliation au régime local Alsace-Moselle dépendent de votre statut (salarié, retraité…).

Vous pouvez perdre les droits au régime local Alsace-Moselle si votre situation change, par exemple :

  • Vous êtes salarié :

– si vous changez d’emploi pour exercer une activité salariée hors Alsace-Moselle

– si vous quittez une activité salariée pour un poste de fonctionnaire ou le statut de travailleur indépendant

  • Vous êtes chômeur :

– si vous retrouvez un emploi dans un département hors Alsace-Moselle

– si vous n’êtes plus indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’emploi qui vous permettait de bénéficier du régime local

  • Vous êtes retraité :

– si les durées d’assurance et de cotisation au régime local durant votre carrière professionnelle sont insuffisantes (vérification par la CARSAT au moment de  l’instruction de votre dossier retraite).

Dans ce cas, la mention « vous remplissez les conditions pour bénéficier du Régime Local d’Alsace-Moselle » ne figurera pas sur votre pension de retraite.

  • Vous êtes étudiant :

– dès lors que vous atteignez l’âge de 20 ans, si vous n’exercez pas par ailleurs une activité salariée ouvrant droit au régime local.

Si votre situation a changé et que vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du régime local Alsace-Moselle, il vous appartient de prévenir votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui mettra à jour votre dossier.

A défaut, lors d’un prochain contrôle, le remboursement des prestations perçues à tort au titre du régime local peut vous être demandé.

En conséquence, quand vous ne remplissez plus les conditions, vous ne cotisez plus au régime local (à hauteur de 1,5% en 2018) sur votre salaire, votre allocation chômage ou votre pension de retraite.