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La CMUC contributive adaptée au régime local

Le Régime Local est intervenu auprès du Ministère de la Santé pour demander que la cotisation à la future Couverture maladie universelle contributive soit moins élevée pour les affiliés au Régime Local que pour les autres bénéficiaires, afin de tenir compte du niveau de remboursement déjà assuré par le Régime Local. Le Ministère a déposé […]

Le Régime local s’engage pour ses assurés

Le dispositif Reste à charge zéro (ou 100% Santé) impulsé par le Gouvernement prévoit d’ici 2021 une offre sans reste à charge en optique, prothèses dentaires et auditives afin de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières. Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle propose d’être le porteur du projet Reste à charge […]

Employeurs : la déclaration du Régime Local

Rappel réglementaire L’employeur est tenu d’établir une déclaration de données sociales qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, dont celle spécifique au régime local, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie…). La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est remplacée progressivement par la […]

Rapport d’activité 2017

Le dernier rapport d’activité est disponible. Vous y trouverez une présentation du Régime Local, de son fonctionnement et de ses missions, ainsi que les faits marquants de 2017. Rapport d’Activité 2017 Bonne lecture !

Mobilisons nous pour le don du sang!

Parce que la solidarité est notre pilier, le Régime local se mobilise pour le don de sang en France ! Donner son sang est un acte citoyen et solidaire qui permet de soigner, chaque année, 1 million de malades. Sensible à cette cause, Le Régime local s’empare de l’opération #MissingType qui consiste à masquer les […]

Taux de cotisation reconduit en 2018

Le Conseil d’Administration du Régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir, pour l’exercice 2018 le taux de cotisation au Régime local, applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de remplacement, à 1,5 %. Ce taux est identique depuis le 1er janvier 2012. Les exonérations […]

Une nouvelle directrice pour le Régime local

Depuis le 1er novembre, Madame Isabelle Lustig a pris ses fonctions en tant que directrice du Régime local d’Assurance maladie, suite à sa nomination par le Conseil d’administration. Elle est également directrice de la Carsat d’Alsace Moselle depuis le 1er août 2016, après avoir occupé les fonctions de directrice régionale adjointe à l’URSSAF d’Alsace. Isabelle […]

Cotisation de 1,5% sur les retraites RSI

Vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général, versée par la CARSAT Alsace Moselle, ainsi qu’une pension du RSI ? La cotisation de 1,5% au titre du Régime Local est prélevée sur toutes vos pensions de retraite. Pourquoi cette cotisation ? A quoi ai-je droit en tant qu’assuré au […]

Taux de cotisation au Régime local : inchangé en 2017

Le Conseil d’Administration du Régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le lundi 28 novembre 2016, a décidé de maintenir, pour l’exercice 2017, le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de remplacement, à 1,5 %. Ce taux est identique depuis le 1er janvier 2012. Les exonérations existantes sont maintenues, […]

Nouvelle rubrique prévention

Vous pouvez désormais trouver les réponses aux questions les plus courantes dans la rubrique « FAQ pour la prévention« .  

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