CALENDRIER DES RÉUNIONS 2017

COMMISSION PERMANENTE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lundi 10 avril Lundi 24 avril
Mercredi 7 juin Lundi 26 juin
Lundi 9 octobre Lundi 23 octobre
Lundi 13 novembre Lundi 27 novembre

 

Afin que votre dossier puisse passer en CA, sa version finalisée* doit nous parvenir 2 semaines avant la CP. Par conséquent, les dates limites de dépôt de dossier dans le cadre des CLS et COM/CPOM sont les suivantes :

  • Le 27 mars pour le CA du 24 avril
  • Le 22 mai pour le CA du 26 juin
  • Le 18 septembre pour le CA du 16 octobre ou le 25 septembre pour le CA du 23 octobre
  • Le 30 octobre pour le CA du 27 novembre.

 

*Un dossier est dit « finalisé » lorsqu’il a été instruit par les chargées de mission, qu’un accord a été trouvé entre partenaires financeurs et que les éventuelles modifications suggérées ont été ajoutées au dossier par le promoteur.