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Gestion et fonctionnement

Le Conseil d’administration

Depuis 1995, le Régime Local est géré par un conseil d’administration aux compétences singulières au regard de celles des conseils du régime général. Dans un cadre défini ...

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Les commissions

Trois commissions réunissent une partie des administrateurs : la Commission permanente, chargée de préparer les séances du Conseil d’administration, la Commission de contrôle, ...

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L’équipe administrative

L’équipe administrative réunit une douzaine de personnes, dont la moitié sont pleinement dédiées au Régime Local, tandis que l’autre moitié, dont le Directeur, l’Agent ...

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Les CPAM, CARSAT et URSSAF

Pour le fonctionnement quotidien, le Régime Local est adossé aux organismes du régime général de sécurité sociale : les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) affilient ...

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