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Etudes et documents

Complémentaire santé généralisée

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi généralise la complémentaire santé dans toutes les entreprises. Le dispositif consiste en un ...

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Cour des Comptes

En novembre 2011, la Cour des Comptes a réalisé une enquête sur le Régime Local d’assurance maladie d’Alsace Moselle. Cette étude comporte trois chapitres : un régime ...

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Commission des comptes de la Sécurité Sociale

Chapitre relatif au régime local d’assurance maladie, extrait du rapport d’octobre 2009 de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (pages 154 à 157) Extrait Rapport ...

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