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En pratique

L’affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu’à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après : Salariés ...

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L’affiliation des retraités

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes : avoir relevé du Régime local durant ...

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Une cotisation de 1,5%

Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités.   La cotisation est uniquement salariale, ...

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Remboursements

Le régime local assure un complément sur les prestations en nature prises en charge par le régime général (soins de ville, hospitalisation, médicaments). Une prise en charge à ...

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