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Affiliation

L’affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu’à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après : Salariés ...

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L’affiliation des retraités

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes : avoir relevé du Régime local durant ...

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L’affiliation des ayants-droit

Les personnes mineures ou majeures (conjoint par exemple) qui sont à la charge effective et permanente d’un assuré du Régime local peuvent bénéficier du Régime local en tant ...

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Le régime local n’est pas acquis à vie

Les conditions d’affiliation au régime local Alsace-Moselle dépendent de votre statut (salarié, retraité…). Vous pouvez perdre les droits au régime local Alsace-Moselle si ...

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