Le Conseil d’Administration du Régime local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le lundi 28 novembre 2016, a décidé de maintenir, pour l’exercice 2017, le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de remplacement, à 1,5 %.
Ce taux est identique depuis le 1er janvier 2012.
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations en cas d’insuffisance de ressources prévues par l’article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) dont le produit est affecté à l’Assurance Maladie.