Si vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général versée par la CARSAT Alsace-Moselle, ainsi qu’une ou plusieurs pensions de base ou complémentaires versées par un autre régime de retraite, la cotisation de 1,5% (en 2020) au titre du Régime Local est prélevée sur toutes vos pensions de retraite.
Pourquoi cette cotisation ? A quoi ai-je droit en tant qu’assuré au Régime Local ? Quelles sont les conditions d’exonération de cotisation ?
Retrouvez les réponses à vos questions sur notre site et dans la Foire aux questions.
