Le Régime Local
en pratique

Remboursements

Le régime local assure un complément sur les prestations en nature prises en charge par le régime général (soins de ville, hospitalisation, médicaments).

  • Une prise en charge à 90% des honoraires des médecins, dentistes et auxiliaires médicaux, dans la limite des tarifs conventionnels opposables,
  • Une prise en charge à 100% des transports prescrits,
  • Une prise en charge à 100% des frais de séjour hospitaliers et du forfait journalier hospitalier.

Cliquez ici pour consulter le tableau détaillé des taux de remboursement.
Cliquez ici pour consulter des exemples d’actes et leur niveau de remboursement.

Textes de référence 
Article D325-6 du Code de la Sécurité Sociale
Article D325-7 du Code de la Sécurité Sociale

 


En pratique

Le remboursement des soins, y compris le complément pris en charge par le Régime local, est exclusivement assuré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).

Chaque assuré transmet ses demandes de remboursement à sa CPAM d’affiliation, où qu’elle se situe en France.

Chaque professionnel de santé transmet ou télétransmet ses feuilles de soins à la CPAM d’affiliation de chaque patient.

Pour trouver un professionnel de santé ou un établissement, connaître ses tarifs, savoir s’il accepte la Carte Vitale pour un remboursement en 5 jours seulement, … rendez-vous sur l’annuaire santé d’ameli.fr !

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