Le Régime Local
en pratique

Une cotisation de 1,5% en 2020

Le régime local est financé par une cotisation unique de 1,5% (en 2020) appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités (sauf cas d’exonération).

La cotisation est uniquement salariale, il n’y a pas de cotisation patronale.

La cotisation est prélevée pour :

  • les salariés par leurs employeurs et recouvrée par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général.
  • les retraités sur tous les avantages servis à l’assuré (régimes de base, complémentaires, législations étrangères) par les organismes débiteurs français, et versé directement au régime local selon les modalités fixées par l’Agent Comptable de ce régime.
  • les retraités qui exercent une activité salariée sur tous les avantages servis à l’assuré (de droits propres et de réversion, des régimes de base et complémentaires, de législations étrangères) par les organismes débiteurs français et versée directement au régime local et sur leurs éventuels salaires ouvrant droit au régime local (décision du Conseil d’administration en date du 20 avril 2009).

Assiette et exonération : Le Conseil d’administration a décidé d’aligner, pour ce qui concerne les retraites et les autres revenus de remplacement, l’assiette de la cotisation d’assurance maladie du régime local sur celle prévue pour la contribution sociale généralisée (CSG). L’assiette s’entend donc des revenus bruts avant abattement. Les conditions d’exonération de cotisation pour les retraites et les autres revenus de remplacement sont alignées sur celles de la CSG, à savoir les seuils applicables au revenu fiscal de référence.

Fixée annuellement par le Conseil d’Administration, la cotisation a peu varié depuis 2000, avec une tendance à la baisse.