Connaître le
Régime Local

Qu’est-ce que
le Régime Local ?

Historique

Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle est issu de l’histoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Pendant le rattachement de ces territoires à l’Empire Allemand, de 1871 à 1918, la population a bénéficié du système d’assurance maladie des lois de Bismarck. Ces lois allemandes assuraient une très forte socialisation de la prise en charge des dépenses de soins, laissant une fraction modeste à la charge des assurés. Ces lois ont été maintenues en vigueur jusqu’en 1946.

Après la Seconde Guerre Mondiale, lors de la création du régime général de Sécurité sociale, la population locale s’est mobilisée pour conserver son régime particulier. Un décret du 12 juin 1946 l’a maintenu à titre provisoire, dans l’attente que le régime général s’aligne sur son haut niveau de solidarité. Cette perspective ne s’est pas réalisée. Le Régime Local a été pérennisé par une loi du 31 décembre 1991

 


 

Activités du Régime Local

Le Régime Local d’Assurance Maladie verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge. Chez le médecin, à l’hôpital, ou lorsque vous achetez des médicaments, vous êtes mieux remboursé.

Le Régime Local finance également des actions de prévention en santé publique pour lutter contre deux pathologies graves qui touchent particulièrement l’Alsace et la Moselle : les cancers et les maladies cardiovasculaires. Plus d’informations dans la rubrique Prévention.

Pour en savoir plus sur les activités du Régime Local, consultez le rapport d’activité de l’année 2018

 

 


 

Un régime solidaire

La solidarité est au cœur du Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace-Moselle.

 

  • Solidarité entre les catégories de revenus
    La cotisation est strictement proportionnelle aux revenus. Elle est en effet déplafonnée, c’est-à-dire qu’elle s’applique à la totalité du salaire, des prestations retraite ou des allocations chômage. En outre, 90% des chômeurs et 20% des retraités, dont les ressources sont les plus modestes, sont assurés sans verser de cotisation en contrepartie.
  • Solidarité entre les foyers
    La cotisation n’augmente pas avec le nombre de bénéficiaires au sein du foyer. Une personne seule contribue autant que si son conjoint et un ou plusieurs enfants sont à sa charge.
  • Solidarité entre les générations
    La cotisation n’augmente pas avec l’âge alors que, et c’est naturel, les dépenses, elles, augmentent au fil des années. Ainsi si les prestations servies en 2014 aux retraités avaient dû être financées par leurs seules cotisations, le taux de celles-ci aurait dû être porté à 2,5% contre 1,5% aujourd’hui.
  • Solidarité avec les chômeurs
    Les personnes bénéficiaires du Régime Local en tant que salariées conservent ce droit durant toute la période où elles sont au chômage.
  • Solidarité face à la maladie
    Le risque est mutualisé entre les personnes bien portantes et les personnes malades. Le Régime Local n’exclut pas ses bénéficiaires lorsque la maladie survient, ni ne limite sa couverture en excluant la prise en charge d’une pathologie lorsqu’elle se déclare.
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