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Alsace-Moselle

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Nous répondrons avec plaisir à toute question relative au fonctionnement général ou à la règlementation du Régime Local d’assurance maladie.

En revanche, nous ne serons pas en mesure de répondre à toute question relative :

  •     à votre Carte Vitale, votre compte Ameli ou vos remboursements en cours, car nous n’avons pas accès aux dossiers personnels de nos assurés (il convient de contacter votre CPAM ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS),
  •     à l’avancée de votre dossier retraite, car nous n’avons pas accès aux dossiers personnels de nos assurés et que la retraite ne relève pas du Régime Local (il convient de contacter votre CARSAT).
  •     au droit local du travail (jours fériés, jours de carence en cas d’arrêt maladie…) car le droit du travail local ne relève pas du Régime Local (il convient de contacter l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan).



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    Le Régime Local traite vos données pour répondre à votre demande et améliorer ses services. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez la Politique de protection des données.

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