Connaître le
Régime Local

Les CPAM, CARSAT et URSSAF

Pour le fonctionnement quotidien, le Régime Local est adossé aux organismes du régime général de sécurité sociale :

  • les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) affilient les assurés et leur servent les prestations du régime. La CPAM compétente est la CPAM d’affiliation de l’assuré (en général, celle de son domicile).
  • la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle vérifie les droits au Régime Local des retraités et prélève leur cotisation. La CARSAT d’Alsace-Moselle est la seule compétente pour tous les retraités quel que soit leur lieu de résidence.
  • l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), via ses Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), centralise les cotisations du régime précomptées sur les salaires.

En contrepartie, le Régime Local rémunère ces services en leur versant une contribution égale à 0,5% du montant des prestations versées, pour la Caisse nationale d’assurance maladie et 0,5% du montant des cotisations prélevées, pour la CARSAT et l’ACOSS.

Cette organisation permet de limiter les frais de fonctionnement : 1% seulement des charges est consacré au fonctionnement du régime.

L’équipe administrative

L’équipe administrative compte une douzaine de personnes, dont la moitié est pleinement dédiée au Régime Local, tandis que l’autre moitié, dont la Directrice, le Directeur comptable et financier et la Directrice adjointe, exerce ses fonctions principales au sein de la CARSAT d’Alsace-Moselle.

Ses missions principales sont d’apporter tout le soutien technique nécessaire au Conseil d’administration pour qu’il prenne les décisions de gestion du Régime Local, puis de mettre en œuvre ces décisions.

A cette fin, elle mobilise ses compétences dans les domaines juridique, statistique, comptable, de santé publique ou encore de communication.

Le Conseil d’administration

Depuis 1995, le Régime Local est géré par un conseil d’administration aux compétences singulières au regard de celles des conseils du régime général.

Dans un cadre défini par le Code de la Sécurité Sociale, le conseil d’administration :

  • détermine le niveau des prestations et des cotisations, ainsi que les exonérations pour insuffisance de ressource,
  • décide du placement de ses réserves et provisions,
  • décide de financer des actions de santé publique ou d’organisation des réseaux,
  • nomme son Directeur et son Directeur comptable et financier.

Il est consulté sur les évolutions législatives ou réglementaires le concernant.

Le Conseil d’administration se compose en principe de 31 membres titulaires et 23 suppléants, nommés pour 2 ans renouvelables. Ils sont représentatifs de la population couverte par le Régime Local. Le Conseil actuel a été installé le 23 janvier 2020.

M. Patrick HEIDMANN a été désigné Président du Conseil d’administration.
Les Vice-présidents sont M. Antoine FABIAN, Mme Christiane HEINTZ et M. Alain TEYSSIER

25 membres délibérants

23 représentants titulaires et autant de suppléants des assurés sociaux désignés par les unions professionnelles départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des organisations syndicales nationales de salariés représentatives :

 

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail

titulaires suppléants
Mme GIES Sabine M. BENHARRAK Fouad
M. KAUTH Guy M. LOCATELLI Gérard
Mme LONGI Caroline Mme HOLTZWEILER Christelle
M. RAYMONDAUD Jean-Luc Mme LE DUC Nathalie
M. FLETSCHINGER Patrick Mme BLANDIN Mélanie
M. RUHLAND Jean-Marc Mme RENTZ LEMERLE Isabelle
Mme ROCHE Sandrine M. GUELEN Claude

 

Pour la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens

titulaires suppléants
M. ADAM Jean-Martin M. DIDIOT Serge
M. FABIAN Antoine M. WALTER Laurent
Mme VIERLING-KOVAR Emmanuelle Mme JURVILLIER Hélène
Mme LINCK Pascale Mme HECHT Marie-Claude

 

Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres

titulaires suppléants
M.TEYSSIER Alain Mme CHAIGNEAU Véronique
M. LEICK Olivier Mme CARRERE Liliane

 

Pour la Confédération Générale du Travail

titulaires suppléants
M. GRANDJEAN Emmanuel M. WAGNER Jacques
M. HEIDMANN Patrick M. BIELITZ Jean-Luc
Mme ROSENBLATT Yolande Mme BENHAMIDA Noura
M. RUCK Raymond Mme HENTZIEN Sophie
Mme AGRAFEIL Odile Mme NELEAU Nathalie
Mme GALLOT Estelle M. LETT Didier

 

Pour la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière

titulaires suppléants
M. TOUCHARD Jean-Jacques M. ELMLINGER Lucas
Mme HEINTZ Christiane M. RAUCH Léon
M. DEMEAUTIS Christophe M. SCHOULLER Ronald
M. CASTELLI Jacques M. BERNAUER Yves
  • une personne qualifiée appartenant à une organisation de salariés désignée par le Préfet de Région :
    M. BAUMGARTNER-ANSTETT Charles, représentant de la Fédération de l’Education Nationale (Union Nationale des Syndicats Autonomes)
  • un représentant de la Mutualité désigné par la Fédération Nationale de la Mutualité Française :
    M. KUSSWIEDER François

9 membres consultatifs

  • un représentant des Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) :
    VACANT
  • un représentant des Associations Familiales désigné par l’Union Nationale des Associations Familiales:
    Mme NEHASIL Françoise
  • un Médecin Conseil désigné par le Médecin Conseil Régional du Régime Général de Sécurité Sociale de la région de Strasbourg :
    M. le Dr SCHNEIDER Denis, Direction du Service Médical d’Alsace-Moselle
  • un représentant désigné par l’U2P :
    M. BRICOLA Thierry

Le Directeur, le Directeur comptable et financier et le Directeur adjoint du Régime Local sont désignés par le Conseil d’Administration parmi les agents en activité des caisses primaires d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle ou de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle :

  • Mme LUSTIG, Directrice
    M. JULLY Jean-Claude, Directeur comptable et financier
  • trois représentants des employeurs (seul un représentant a été désigné en janvier 2020) désignés par les Unions Départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :
    M. LABRE Alain