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Alsace-Moselle

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Cotisation de 1,5% sur les retraites

Cotisation de 1,5% sur les retraites

Vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général, versée par la CARSAT Alsace Moselle, ainsi qu’une ou plusieurs pensions de base ou complémentaires versées par un autre régime de retraite, La cotisation de 1,5% au titre...

La Complémentaire santé solidaire adaptée au régime local

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Le Régime Local est intervenu auprès du Ministère de la Santé pour demander que la cotisation à la Complémentaire santé solidaire soit moins élevée pour les personnes affiliées au Régime Local afin de tenir compte du niveau de remboursement déjà assuré par le Régime...

Le Régime local s’engage pour ses assurés

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Le dispositif Reste à charge zéro (ou 100% Santé) impulsé par le Gouvernement prévoit d’ici 2021 une offre sans reste à charge en optique, prothèses dentaires et auditives afin de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières. Le Régime Local...

Employeurs : la déclaration du Régime Local

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Rappel réglementaire L’employeur est tenu d’établir une déclaration de données sociales qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, dont celle spécifique au régime local, ainsi que...

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