A partir de juin 2021, les bénéficiaires du Régime Local qui perçoivent une pension du Service des retraites de l’Etat sont prélevés de la cotisation de 1,5% au même titre qu’ils le sont déjà sur leur pension CARSAT.

Cette disposition est conforme à la règlementation stipulant que la cotisation est prélevée sur toutes les pensions de droits propres ou de réversion, de base ou complémentaires servies par tous les régimes de retraite.

 

Cette réglementation n’est pas nouvelle et date de plusieurs années. Les conditions de son application par le Service des retraites de l’Etat n’ont toutefois été réunies que récemment.

 

Pour toute question relative :

 

au prélèvement de la cotisation, merci d’utiliser le formulaire de contact https://regime-local.fr/contact/

 

à l’ouverture de vos droits au Régime Local Alsace-Moselle, merci de contacter votre CPAM d’affiliation qui procédera au changement de régime sur présentation de votre notification de retraite de la CARSAT mentionnant que vous remplissez les conditions d’assurance pour bénéficier du Régime Local.

NB : Une fois le droit au Régime Local ouvert, si vous avez souscrit une couverture complémentaire santé, signalez votre changement de situation auprès de votre organisme complémentaire. En principe, vous bénéficierez d’un tarif de cotisation minoré en tant qu’affilié au Régime Local.