Modalités pratiques

La prévention
santé

Modalités
pratiques

Appels à projets

Le Régime Local d’Assurance Maladie s’associe avec différents partenaires œuvrant dans le domaine de la santé pour lancer des appels à projets. Actuellement, 1 appel à projets est en cours sur le territoire de Strasbourg.

Appel à projets SSSO et PRECCOSS

Si vous souhaitez candidater, vous trouverez ci dessous les documents nécessaires. Ils sont disponibles également sur le site de la ville de Strasbourg (www.strasbourg.eu) et ils doivent être transmis, avec les annexes demandées, en version mail ET papier, pour le 27 avril 2020 au plus tard à : Khadija HADJIMI, assistante de projets, Ville de Strasbourg, Service Santé et Autonomie, 1 parc de l’Étoile, 67076 STRASBOURG CEDEX, @ : khadija.hadjimi@strasbourg.eu

Appel à projets PRECCOSS et SSSO_CLS 2020 2021

Formulaire AAP PRECCOSS et SSSO CLS 2020-2021

Ces actions sont soutenues par des partenaires du Contrat Local de Santé : la ville de Strasbourg, l’Agence Régionale de Santé Grand Est, la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Grand Est, le Régime Local d’Assurance Maladie Alsace Moselle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin et le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre de la conférence des financeurs.

 


Contrats Locaux de Santé

Le Régime Local d’Assurance Maladie est co-signataire des contrats locaux de santé [1] de :

Dans chacun de ces contrats, en fonction des priorités de prévention, le Régime Local d’Assurance Maladie s’est positionné sur des fiches-actions.

[1] L’article L. 1434-2 alinéa 3 du Code de la Santé Publique (CSP), créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, stipule que dans le cadre des Projets Régionaux de Santé (PRS) des programmes territoriaux de santé peuvent donner lieu à des Contrats Locaux de Santé (CLS). Les objectifs des CLS pourront porter sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social (art L. 1434-17 du CSP). Conclu entre l’Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales, les CLS peuvent aussi intégrer d’autres acteurs (assurance maladie, professionnels de santé, associations…).

 


 

Renouvellement ou demande directe

Le Régime Local d’Assurance Maladie étudie toutes les demandes de subvention qui lui sont directement adressées pour un renouvellement ou pour la mise en place d’une nouvelle action.

Avant toute demande, nous vous invitons à consulter la partie sur la politique de prévention pour visualiser les thèmes, facteurs de risques et publics prioritaires. Nos chargées de mission se tiennent à votre disposition pour toutes questions (marie-line.detervid@carsat-am.fr et anne.weber@carsat-am.fr).

Modèle de demande de subvention

 


 

Conditions d’éligibilité et critères d’exclusion

Toutes les demandes de subvention transmises au Régime Local d’Assurance Maladie sont présentées au conseil d’administration. Ce sont les administrateurs qui valident les actions et le montant des financements.

Les administrateurs du Régime Local d’Assurance Maladie sont particulièrement attentifs à ce que les actions financées :

  • ciblent les thèmes, type de prévention et publics prioritaires du Régime Local d’Assurance Maladie (cf. partie : politique de prévention menée).
  • adoptent une démarche de promotion de la santé (selon les principes de la charte d’Ottawa).
  • répondent à un « diagnostic partagé » avec l’ensemble des acteurs.
  • renforcent l’adoption de comportements favorables à la santé.
  • s’inscrivent dans le long terme et soient évaluées régulièrement.
  • présentent un plan de financement équilibré avec des co-financements (les subventions du Régime Local ne se substituent pas à des financements de droits communs nationaux ou locaux).

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