La prévention
santé

Modalités
pratiques

Appels à projets

Actuellement, il n’y a pas d’appel à projets en cours.

 


 

Contrats Locaux de Santé

Le Régime Local d’Assurance Maladie est co-signataire des contrats locaux de santé [1] de :

Dans chacun de ces contrats, en fonction des priorités de prévention, le Régime Local d’Assurance Maladie s’est positionné sur des fiches-actions.

[1] L’article L. 1434-2 alinéa 3 du Code de la Santé Publique (CSP), créé par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, stipule que dans le cadre des Projets Régionaux de Santé (PRS) des programmes territoriaux de santé peuvent donner lieu à des Contrats Locaux de Santé (CLS). Les objectifs des CLS pourront porter sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social (art L. 1434-17 du CSP). Conclu entre l’Agence Régionale de Santé et les collectivités territoriales, les CLS peuvent aussi intégrer d’autres acteurs (assurance maladie, professionnels de santé, associations…).

 


 

Renouvellement ou demande directe

Le Régime Local d’Assurance Maladie étudie toutes les demandes de subvention qui lui sont directement adressées pour un renouvellement ou pour la mise en place d’une nouvelle action.

Avant toute demande, nous vous invitons à consulter la partie sur la politique de prévention pour visualiser les thèmes, facteurs de risques et publics prioritaires. Nos chargées de mission se tiennent à votre disposition pour toutes questions (marie-line.detervid@carsat-am.fr et anne.weber@carsat-am.fr).

Modèle de demande de subvention

 


 

Conditions d’éligibilité et critères d’exclusion

Toutes les demandes de subvention transmises au Régime Local d’Assurance Maladie sont présentées au conseil d’administration. Ce sont les administrateurs qui valident les actions et le montant des financements.

Les administrateurs du Régime Local d’Assurance Maladie sont particulièrement attentifs à ce que les actions financées :

  • ciblent les thèmes, type de prévention et publics prioritaires du Régime Local d’Assurance Maladie (cf. partie : politique de prévention menée).
  • adoptent une démarche de promotion de la santé (selon les principes de la charte d’Ottawa).
  • répondent à un « diagnostic partagé » avec l’ensemble des acteurs.
  • renforcent l’adoption de comportements favorables à la santé.
  • s’inscrivent dans le long terme et soient évaluées régulièrement.
  • présentent un plan de financement équilibré avec des co-financements (les subventions du Régime Local ne se substituent pas à des financements de droits communs nationaux ou locaux).
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