Le + de
la solidarité

Le Régime Local
d’assurance maladie
Alsace-Moselle

Mentions légales

Ce site Internet est le site officiel du Régime local.

Informations éditoriales et techniques

Directeur de publication du site
Anne-Céline Freiss – Directrice adjointe du Régime local

Réalisation du site
Voituriez & Obringer

Hébergement du site
SDV Plurimédia
15 rue de la Nuée Bleue
67000 STRASBOURG

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété du Régime local, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Régime local ou de tiers ayant autorisé le Régime local à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Sauf mention contraire, les photos et vidéos publiées sur le site appartiennent au Régime local.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
  • citation claire et lisible de la source avec mention du lien www.regime-local.fr

Liens hypertextes

Le site du Régime local Alsace-Moselle autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site www.regime-local.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
  • de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.regime-local.fr soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’instance de gestion se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

L’instance de gestion du Régime local ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites utilisant ainsi un lien hypertexte, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Protection des données personnelles

Utilisation des informations personnelles

Les informations à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur et collectées par le Régime local, lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire ou de la demande d’un accès réservé à un espace restreint, sont destinées à répondre aux sollicitations des utilisateurs et à leur permettre l’accès audit espace. Ces données sont traitées de manière confidentielle. Les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession. Aucune donné sensible n’est collectée.

Communications à des tiers

Afin de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour répondre à la sollicitation de l’utilisateur, ces informations peuvent éventuellement n’être transmises qu’aux organismes de sécurité sociale auxquels il est affilié (Carsat, CPAM, régime de retraite complémentaire…). Elles ne sont pas transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

Sécurisation des données

Les données à caractère personnel sont enregistrées et sauvegardées sur un serveur sécurisé géré par SdV Plurimédia. Le serveur est physiquement situé à Strasbourg. Une copie intégrale de la ou des bases de données centralisées est réalisée de manière quotidienne. L’intégralité du site est sécurisée selon les protocoles de sécurisation en vigueur.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Les informations à caractère personnel recueillies sont supprimées après cinq années de conservation. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ou vous opposer au traitement pour « des raisons tenant à votre situation particulière », sur demande écrite adressée à la Directrice du Régime local, responsable du traitement des données personnelles, à l’adresse suivante :

Régime local d’Assurance Maladie
2 rue Lobstein
67000 Strasbourg
Contact : regime.local@carsat-am.fr

Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages