La prévention
santé

FAQ pour la prévention

Le Régime Local d’Assurance Maladie a accordé un financement pour mon action, mais je n’ai rien reçu. Que dois-je faire ?

Le Régime Local d’Assurance maladie paie sur la base du « service rendu », c’est-à-dire sur la base de pièces justificatives attestant que l’action a été menée ou a débuté. Il est donc nécessaire d’envoyer vos factures tel que cela est indiqué dans votre convention.

Il arrive que le Régime Local d’Assurance Maladie accorde une avance de 30% pour le démarrage de l’action. Par définition, cette avance devra être ensuite justifiée. Il vous appartient d’envoyer les factures selon la procédure classique : plus d’informations ici.

 

Quelles sont les prochaines dates des instances décisionnaires du Régime Local d’Assurance Maladie ?

CALENDRIER DES RÉUNIONS 2021

Réception dossier finalisé *
Commission Permanente (CP) Conseil d’Administration (CA)
Lundi 22 février Vendredi 19 mars Jeudi 08 avril
Mardi 11 mai Jeudi 10 juin Mardi 22 juin
Lundi 06 septembre Jeudi 30 septembre Jeudi 14 octobre
Lundi 08 novembre Jeudi 02 décembre Jeudi 16 décembre

*Un dossier est dit “finalisé” lorsqu’il a été instruit par les chargées de mission, qu’un accord a été trouvé entre partenaires financeurs et que les éventuelles modifications suggérées ont été ajoutées au dossier par le promoteur.

Je souhaite une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie pour financer mon projet. Comment procéder ?

Pour obtenir une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie, votre projet doit s’inscrire dans les thématiques prioritaires retenues par les administrateurs (cf. rubrique politique de prévention menée). Si vous pensez répondre à ces critères vous pouvez compléter une demande de subvention.

Ce dossier peut être transmis :

Par voie électronique à : florine.joly@carsat-am.fr et anne.weber@carsat-am.fr

ou

Par voie postale à l’adresse suivante :
Régime Local d’Assurance Maladie,
36 rue du Doubs, 67000 STRASBOURG

Tous les projets qui se déroulent sur un territoire couvert par un contrat local de santé devront s’inscrire dans ces dispositifs.

Nos chargées de mission sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en lien avec notre politique de prévention :
Mme JOLY au 03 88 25 25 53 et Mme WEBER au 03 88 25 26 39.