La prévention
santé

FAQ pour la prévention

Le Régime Local d’Assurance Maladie a accordé un financement pour mon action, mais je n’ai rien reçu. Que dois-je faire ?

Le Régime Local d’Assurance maladie paie sur la base du « service rendu », c’est-à-dire sur la base de pièces justificatives attestant que l’action a été menée ou a débuté. Il est donc nécessaire d’envoyer vos factures tel que cela est indiqué dans votre convention.

Il arrive que le Régime Local d’Assurance Maladie accorde une avance de 30% pour le démarrage de l’action. Par définition, cette avance devra être ensuite justifiée. Il vous appartient d’envoyer les factures selon la procédure classique : plus d’informations ici.

 

Quelles sont les prochaines dates des instances décisionnaires du Régime Local d’Assurance Maladie ?

CALENDRIER DES RÉUNIONS 2022

Réception dossier finalisé *
Commission Permanente (CP) Conseil d’Administration (CA)
Lundi 14 février Jeudi 17 mars Mardi 29 mars
Vendredi 22 avril Mardi 31 mai Vendredi 17 juin
Jeudi 18 août Mercredi 21 septembre Mardi 18 octobre
Lundi 07 novembre Vendredi 02 décembre Jeudi 15 décembre

*Un dossier est dit “finalisé” lorsqu’il a été instruit par les chargées de mission, qu’un accord a été trouvé entre partenaires financeurs et que les éventuelles modifications suggérées ont été ajoutées au dossier par le promoteur.

Je souhaite une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie pour financer mon projet. Comment procéder ?

Pour obtenir une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie, votre projet doit s’inscrire dans les thématiques prioritaires retenues par les administrateurs (cf. rubrique politique de prévention menée). Si vous pensez répondre à ces critères vous pouvez compléter une demande de subvention.

Ce dossier peut être transmis :

Par voie électronique à : florine.joly@carsat-am.fr et anne.weber@carsat-am.fr

ou

Par voie postale à l’adresse suivante :
Régime Local d’Assurance Maladie,
36 rue du Doubs, 67000 STRASBOURG

Tous les projets qui se déroulent sur un territoire couvert par un contrat local de santé devront s’inscrire dans ces dispositifs.

Nos chargées de mission sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en lien avec notre politique de prévention :
Mme JOLY au 03 88 25 25 53 et Mme WEBER au 03 88 25 26 39.

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