La prévention
santé

FAQ pour la prévention

Je souhaite une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie pour financer mon projet. Comment procéder ?

Pour obtenir une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie, votre projet doit s’inscrire dans les thématiques prioritaires retenues par les administrateurs (cf. rubrique politique de prévention menée). Si vous pensez répondre à ces critères vous pouvez compléter un dossier de demande de subvention.

Ce dossier peut être transmis :

Par voie électronique à : marie-line.detervid@carsat-am.fr et anne.weber@carsat-am.fr

ou

Par voie postale à l’adresse suivante :
Régime Local d’Assurance Maladie,
2 rue Lobstein, 67000 STRASBOURG

Tous les projets qui se déroulent sur un territoire couvert par un contrat local de santé devront s’inscrire dans ces dispositifs. Par ailleurs, nous vous conseillons de consulter régulièrement la rubrique “appel à projets” pour voir si votre demande de subvention peut s’y rattacher.

Nos chargées de mission sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en lien avec notre politique de prévention :
Mme DETERVID au 03 88 25 26 10 et Mme WEBER au 03 88 25 26 39.

Quelles sont les prochaines dates des instances décisionnaires du Régime Local d’Assurance Maladie ?

CALENDRIER DES RÉUNIONS 2019

COMMISSION PERMANENTE (CP) CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Lundi 18 mars
Lundi 01 avril
Lundi 24 juin
Lundi 01 juillet
Mercredi 9 octobre Lundi 21 octobre
Lundi 18 novembre Lundi 09 décembre

Pour présenter un dossier de demande de subvention au conseil d’administration, sa version finalisée* doit nous parvenir 3 semaines avant la commission permanente. Par conséquent, les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes :

 

  • Le 25 février pour le CA du 1er avril.
  • Le 03 juin pour le CA du 1er juillet.
  • Le 09 septembre pour le CA du 21 octobre.
  • Le 21 octobre pour le CA du 09 décembre.

*Un dossier est dit “finalisé” lorsqu’il a été instruit par les chargées de mission, qu’un accord a été trouvé entre partenaires financeurs et que les éventuelles modifications suggérées ont été ajoutées au dossier par le promoteur.

Quels sont les frais pris en charge par le Régime Local d’Assurance Maladie ?

Le Régime Local d’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais suivants :

  • Frais de personnel ;
  • Intervenants extérieurs (diététicien, éducateur sportif, infirmier, médecin, etc.) ;
  • Frais de déplacements ;
  • Denrées alimentaires ;
  • Locations de salles ;
  • Frais annexes (communication, affranchissement, etc.)
  • Petits matériels (tels que vaisselles jetables, serviettes, papiers, etc.)

Le Régime Local d’Assurance Maladie ne prend pas en charge de biens pérennes (sauf exception validée par le conseil d’administration en fonction de l’intérêt du dossier).

Le Régime Local d’Assurance Maladie a accordé un financement pour mon action, mais je n’ai rien reçu. Que dois-je faire ?

Le Régime Local d’Assurance maladie paie sur la base du « service rendu », c’est-à-dire sur la base de pièces justificatives attestant que l’action a été menée ou a débuté. Il est donc nécessaire d’envoyer vos factures tel que cela est indiqué dans votre convention.

Il arrive que le Régime Local d’Assurance Maladie accorde une avance de 30% pour le démarrage de l’action. Par définition, cette avance devra être ensuite justifiée. Il vous appartient d’envoyer les factures selon la procédure classique.

Vous trouverez le détail de la procédure en cliquant sur le document suivant :

Procédure pour les demandes de versement

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