Au printemps, une Mission d’Information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français a été créée au sein du Sénat, pour répondre aux inquiétudes suscitées par les hausses de tarifs des complémentaires santé.
Le 10 avril 2024, le Régime Local a été auditionné, représenté par son Président, Patrick Heidmann, et sa directrice adjointe, Anne-Céline Freiss.
Au terme d’un cycle d’audition qui lui a permis d’associer à sa réflexion divers représentants des complémentaires santé, des professionnels de santé et des assurés, la mission a présenté son rapport le 24 septembre dernier.
Elle y inclut 22 recommandations visant à améliorer la protection des publics, notamment les plus fragiles tels que les retraités, renforcer l’information et optimiser la gouvernance du système.
Le rapport présente le fonctionnement et les spécificités du Régime Local. La mission a souligné sa dimension solidaire. Elles formulent deux recommandations qui concernent le Régime Local :
- La mission d’information appelle à la réalisation d’une étude approfondie consacrée au coût des complémentaires santé pour les ressortissants du régime local.
- La mission préconise d’associer le régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle au Comité de dialogue avec les organismes complémentaires (CDOC) quand l’ordre du jour le justifie.
Ci-dessous le rapport dans son intégralité, un résumé ainsi que le lien vers l’audition du Régime Local.
- Le rapport de la mission d’information
- Le résumé du rapport
- https://videos.senat.fr/video.4567036_66146d8535f0d?timecode=1105000
