Remboursements
Le Régime Local assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé (soins de ville, hospitalisation, médicaments), dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.
Ainsi, par exemple :
- les honoraires des médecins sont remboursés à 90% (au lieu de 70% sans le Régime Local), de même que les honoraires des chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux (au lieu de 60%),
- les transports programmés sont remboursés à 100% (au lieu de 55%)
- les frais de séjour hospitaliers sont remboursés à 100%, de même que le forfait journalier hospitalier (20 euros par jour en 2021).
Cliquez ici pour consulter le tableau détaillé des taux de remboursement.
Cliquez ici pour consulter des exemples d’actes et leur niveau de remboursement. D’autres exemples ici.
Textes de référenceÂ
Article D325-6 du Code de la Sécurité Sociale
Article D325-7 du Code de la Sécurité Sociale
Article D325-6 du Code de la Sécurité Sociale
Article D325-7 du Code de la Sécurité Sociale
En pratique
Le remboursement des soins, y compris le complément pris en charge par le Régime local, est exclusivement assuré par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).
Chaque assuré transmet ses demandes de remboursement à sa CPAM d’affiliation, où qu’elle se situe en France.
Chaque professionnel de santé transmet ou télétransmet ses feuilles de soins à la CPAM d’affiliation de chaque patient.
Pour trouver un professionnel de santé ou un établissement, connaître ses tarifs, savoir s’il accepte la Carte Vitale pour un remboursement en 5 jours seulement, … rendez-vous sur l’annuaire santé d’ameli.fr !
