Le Régime Local d’Assurance maladie paie sur la base du « service rendu », c’est-à-dire sur la base de pièces justificatives attestant que l’action a été menée ou a débuté. Il est donc nécessaire d’envoyer vos factures tel que cela est indiqué dans votre convention.

Il arrive que le Régime Local d’Assurance Maladie accorde une avance de 30% pour le démarrage de l’action. Par définition, cette avance devra être ensuite justifiée. Il vous appartient d’envoyer les factures selon la procédure classique : plus d'informations ici.

CALENDRIER DES RÉUNIONS 2026

*Un dossier est dit “finalisé” lorsqu’il a été instruit par les chargées de mission, qu’un accord a été trouvé entre partenaires financeurs et que les éventuelles modifications suggérées ont été ajoutées au dossier par le promoteur.

Pour obtenir une aide financière du Régime Local d’Assurance Maladie, votre projet doit s’inscrire dans les thématiques prioritaires retenues par les administrateurs (cf. rubrique politique de prévention menée). Si vous pensez répondre à ces critères vous pouvez compléter une Demande de subvention Régime Local et nous fournir les documents complémentaires.

Ce dossier peut être transmis :

Par voie électronique à : marie-line.detervid@carsat-am.fr, florine.joly@carsat-am.fr et islam.hariri@carsat-am.fr.

ou

Par voie postale à l’adresse suivante :
Régime Local d’Assurance Maladie,
36 rue du Doubs, 67000 STRASBOURG

Tous les projets qui se déroulent sur un territoire couvert par un contrat local de santé devront s’inscrire dans ces dispositifs.

Nos chargées de mission sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en lien avec notre politique de prévention :
Mme JOLY au 03 88 25 25 53, Mme HARIRI au 03 88 25 26 39 ou Mme DETERVID au 03 88 25 26 10.