Dans le contexte difficile lié à la pandémie de Covid-19, le Régime Local a tenu à manifester sa solidarité en participant au financement de masques distribués dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le Régime Local...
Activité partielle et Régime Local d’assurance maladie

Activité partielle et Régime Local d’assurance maladie

Conséquence du dispositif de chômage partiel sur le prélèvement de la cotisation au Régime Local   En cas de recours à l’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) au sein d’une entreprise, les salariés touchés par une...
La Complémentaire santé solidaire adaptée au Régime Local

La Complémentaire santé solidaire adaptée au Régime Local

Le Régime Local est intervenu auprès du Ministère de la Santé pour demander que la cotisation à la Complémentaire santé solidaire soit moins élevée pour les personnes affiliées au Régime Local afin de tenir compte du niveau de remboursement déjà assuré par le Régime...
Cotisation de 1,5% sur les retraites

Cotisation de 1,5% sur les retraites

Si vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général versée par la CARSAT Alsace-Moselle, ainsi qu’une ou plusieurs pensions de base ou complémentaires versées par un autre régime de retraite, la cotisation de 1,5% (en...
Employeurs : la déclaration du Régime Local

Employeurs : la déclaration du Régime Local

Rappel réglementaire L’employeur est tenu d’établir une déclaration de données sociales qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, dont celle spécifique au Régime Local, ainsi que...
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