Reconduction du taux en 2021
Reconduction du taux de cotisation en 2021 Le Conseil d’Administration du Régime Local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le 14 décembre 2020, a décidé de maintenir, pour l’année 2021, le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de...
Le Régime Local a 101 ans
Aujourd’hui, 17 octobre 2020, le Régime Local d’Assurance maladie célèbre ses 101 ans ! L’occasion de revenir en photos sur les 3 conférences qui ont marqué la célébration du centenaire l’année dernière. Le Régime Local a vu le jour par une loi du 17 octobre 1919 qui...
Dans le contexte difficile lié à la pandémie de Covid-19, le Régime Local a tenu à manifester sa solidarité en participant au financement de masques distribués dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le Régime Local...
Activité partielle et Régime Local d’assurance maladie
Conséquence du dispositif de chômage partiel sur le prélèvement de la cotisation au Régime Local En cas de recours à l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de...
La Complémentaire santé solidaire adaptée au Régime Local
Le Régime Local est intervenu auprès du Ministère de la Santé pour demander que la cotisation à la Complémentaire santé solidaire soit moins élevée pour les personnes affiliées au Régime Local afin de tenir compte du niveau de remboursement déjà assuré par le Régime...
Cotisation de 1,5% sur les retraites
Si vous êtes bénéficiaire du Régime Local Alsace-Moselle et percevez une pension du Régime Général versée par la CARSAT Alsace-Moselle, ainsi qu’une ou plusieurs pensions de base ou complémentaires versées par un autre régime de retraite, la cotisation de 1,5% (en...
Employeurs : la déclaration du Régime Local
Rappel réglementaire L’employeur est tenu d’établir une déclaration de données sociales qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, dont celle spécifique au Régime Local, ainsi que...